Règlement Intérieur 2024/2025
Les abonnements peuvent débuter en cours de mois et se terminent le 21/06/2025.
Article 1 : Mise en œuvre
Le présent contrat a pour objet d’organiser les conditions générales pour la réalisation de cours de pratique instrumentale destinées à l’élève.
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » s’engage à mettre en œuvre une pédagogie et des moyens bienveillants favorisant l’épanouissement et la réussite de l’élève dans sa pratique instrumentale « de loisirs » ou « professionnalisante ». L’élève et/ou son représentant légal s’engage en outre à informer le professeur de batterie « Guillaume Thibert » de difficultés cognitives, physiques spécifiques devant être pris en compte dans une pédagogie individualisée.
Aucune compensation pécuniaire ou en nature ne sera accordée à l’élève dans le cas de sa non-participation à ses cours.
Article 2 : Horaires de cours
Les horaires de cours sur abonnements individuels et collectifs sont fixés en commun accord entre l’élève ou son représentant légal et le professeur lors de l’inscription, et ce pour toute l’année.
Le professeur et l’élève s’engagent sur le créneau choisi et aucun changement d’horaires ne saura être pris en compte en cours d’année sans accord exprès du professeur de batterie « Guillaume Thibert ».
Article 3 : Utilisation du matériel et des instruments
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » met à disposition de l’élève un matériel de qualité suffisant pour une pratique instrumentale de qualité et sans risque au sein de l'école « Studio13 ». L’élève ne peut pas exiger une marque, une gamme, une référence spécifique, mais est autorisé à utiliser son propre matériel qui devra respecter les règles essentielles de sécurité et dont il devra assurer la garde.
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » ne pourra être tenu pour responsable de la perte, vol, destruction ou endommagement du matériel, propriété du client.
Le client et son représentant légal ne sont pas autorisés à sortir des locaux « Studio13 » du matériel appartenant à l’école ou à l’un de ses professeurs.
Il est strictement interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement.
Il est formellement interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans les salles de cours.
Article 4 : Modalités de paiement
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » permet des paiements échelonnés jusqu’à 10 mensualités pour les abonnements. La totalité du règlement de l’abonnement est dû dès le 1er jour d’inscription et doit être finalisé au plus tard le 31/07/2025.
Aucune inscription ne sera validée par le professeur de batterie « Guillaume Thibert » en cas d’anomalie de règlement et tout impayé peut faire l’objet d’une interruption des cours, en respectant le droit d’information du client.
Les dates d’encaissement des règlements interviendront entre le 10 et le 20 de chaque mois.
Seuls les espèces, chèques et les chèques ANCV sont acceptés par le professeur de batterie « Guillaume Thibert ».
Article 5 : Remboursement
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » ne peut être tenu de rembourser en tout ou partie un abonnement, sauf en cas de force majeure définie dans la liste suivante : mutation professionnelle entraînant le changement de domicile hors de la ville et dans un rayon de 60 kilomètres, accident entraînant l’incapacité de pratique instrumentale, catastrophe naturelle...
En cas de confinement officiel, l’élève sera tenu de suivre ses cours via une plateforme en ligne (Skype, Zoom…) durant toute la période de confinement. Si l’élève se trouve dans l’incapacité avérée de suivre ces cours (absence de matériel), durant cette période, des cours de rattrapage exceptionnels seront mis en place selon les modalités de l’article 6.
En cas de remboursement, celui-ci devra au plus tard être effectué par le professeur de batterie « Guillaume Thibert » avant le début de l’année scolaire suivante.
Article 6 : Absences et reports
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » est tenu d’assurer son cours en fonction du calendrier préétabli, et toute modification doit être transmise par courrier, téléphone, mail ou sms à l’élève ou à son représentant légal dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures avant le Rendez-vous.
En cas d’absence indépendante de sa volonté, le professeur est tenu de proposer à son élève une séance de rattrapage, et ce avant le 31/07/2025. Dans le cas contraire, celui-ci s’engage à rembourser son client ou son représentant légal, de la somme correspondante aux cours non honorés.
En cas d’absence de la part de l’élève à la séance de rattrapage, le cours ne sera pas reporté et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement (cf : Article 1).
Article 7 : Rétractation
L’élève et son représentant légal disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la signature du présent contrat sous les conditions prévues à l’article L121-20 du code de la consommation pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni de payer de pénalités.
L’élève ou son représentant légal devra faire valoir son droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou de vive voix en se présentant aux locaux de l’école : « Studio13 » au 13 Rue Saint-Hérem 63000 Clermont-Ferrand.
Dans le cas où un ou plusieurs cours ont été donnés pendant ce délai de rétractation, l’élève ou son représentant légal doit se rapprocher du professeur de batterie « Guillaume Thibert » pour le règlement unitaire des cours prodigués.
Article 8 : Responsabilité et assurances
Le professeur de batterie « Guillaume Thibert » est couvert par une Responsabilité Civile Personnelle à jour de cotisations. L’élève et son représentant légal s’engagent à adopter une attitude et un comportement permettant une bonne exécution du contrat de prestation de service et doivent respecter le règlement de l’école « Studio13 ». Toute consommation d’alcool, de cigarette et autre produit pouvant altérer la capacité de jugement et d’action de l’élève ainsi que de son représentant légal, est interdite au sein de l’école.
L’élève et son représentant légal peuvent être tenus pour responsables des dommages corporels commis de leur part sur toute personne travaillant au sein de l’école « Studio13 » ainsi qu’aux dommages sur les bâtiments, mobiliers, instruments de musique et matériel divers de l’Ecole.
L’élève et son représentant légal doivent contracter une assurance civile personnelle.
Les parents demeurent responsables des enfants mineurs jusqu’à la prise en charge des élèves par les enseignants pour la durée des cours, et dès la fin du cours. Les responsabilités du professeur de batterie « Guillaume Thibert » et de l’école « Studio13 » ne sont pas engagées en cas d’absence d’un professeur. En cas de sortie anticipée, seuls seront autorisés les mineurs ayant une autorisation écrite de sortie du cours signée des parents ou tuteurs. Dans ce cas, les responsabilités du professeur de batterie « Guillaume Thibert » et de l’école « Studio13 » ne peuvent être engagées.
Article 9 : utilisation et empreint de matériel
L’élève et/ou son représentant légal ne sont pas autorisés à utiliser, à emprunter quel que soit la durée de ce dernier, le matériel instrumental, pédagogique et de bureau appartenant au professeur de batterie « Guillaume Thibert » ou à l’école « Studio13 » en dehors des locaux de l’école.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution des conditions générales et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Clermont-Ferrand sera le seul compétent.